1. Identification du vendeur

L’entreprise individuelle Laure ROSSONI, exerçant sous le nom commercial Pau de Cuir, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 819 495 102 033, code NAF 15.12Z, dont le siège est situé 1 ter chemin Lahitte – 64121 Serres-Castet, propose à la vente des articles de maroquinerie artisanale.

Contact :

• Téléphone : 07 80 62 58 86
• Email : paudecuir@hotmail.com

L’entreprise est soumise au régime de la micro-entreprise. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à toute vente conclue entre Pau de Cuir et un consommateur (aussi dénommé ci-après « Client »).
Elles concernent à la fois :

• Les articles de collection disponibles immédiatement sur le site internet ou à l’atelier (ci-après dénommés « Produits »).
• Les commandes sur-mesure et personnalisées, réalisées sur devis (ci-après dénommés ou « Créations »).

Toute prestation accomplie par Pau de cuir implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

On entend par consommateur toute personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels à l’exclusion de tout besoin professionnel.

3. Produits

Les produits (également dénommé « Créations ») proposés par Pau de Cuir sont fabriquées à la main, en cuir de qualité issu de peaux de boucherie, dans une démarche de mode écoresponsable et slow fashion.
Chaque article est unique ; des variations naturelles de teinte, texture et grain peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut. Le cuir est également une matière vivante, qui va se patiner avec le temps, laisser apparaitre des pliures naturelles de la peau selon son mouvement, des nuances également dans la couleur du cuir, ce qui ne constitue nullement un défaut mais un comportement normal de la peau.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de notre site. Les produits sont des créations uniques et les stocks indiqués ne peuvent souffrir aucune dérogation. Cependant, si nous avons encore les cuirs nécessaires à la re-confection du produit, nous nous ferons un plaisir de vous satisfaire. Pour cela, il vous suffit de nous écrire via la page contact et nous verrons ensemble les possibilités.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par Pau de Cuir. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, lequel peut notamment présenter une variance de couleur, principalement due aux variations de couleur d’un écran à l’autre pour les achats en ligne. Cette légère variation ne peut constituer en aucun cas un quelconque manquement de la part de Pau de Cuir.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf offre spécifique. Les frais de livraison sont offerts à partir de 200 € TTC d’achat.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

• Articles catalogue sur la boutique en ligne ou en physique à l’atelier: commande ferme après validation et paiement intégral.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

• Commandes sur-mesure : un devis détaillé est établi. La commande est validée uniquement après signature du devis et règlement d’un acompte de 40 %.
  Le paiement de l’acompte vaut engagement ferme et définitif du client. Tout changement de la part du client après signature du devis sera soumis à étude et devis complémentaire.

La validation de la commande exprime l’acceptation pleine et entière par le Client de l’offre de Pau de Cuir figurant au bon de commande et/ou devis et ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Il est accusé réception de la commande par Pau de Cuir par la voie d’un courrier électronique à l’adresse du Client.
Pau de Cuir se réserve le droit de ne pas accepter une commande dans les cas où il estimerait que le Client n’agit pas en qualité de consommateur, présente des risques d’insolvabilité ou qu’elle suspecterait une fraude.
Toute commande effectuée sur le site www.paudecuir.fr sera archivée pour une durée minimum de 2 ans

6. Paiement

• Articles catalogue sur la boutique en ligne ou en physique à l’atelier : paiement comptant à la commande.
• Sur-mesure : acompte de 40 % à la validation du devis, solde exigible avant expédition et à réception de la facture.
• Aucun article ne sera expédié sans règlement intégral.
• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, espèces (uniquement à l’atelier).
• Paiement possible en plusieurs fois (conditions à préciser avec le client lors de la commande).

7. Livraison et retrait

• Retrait gratuit possible à l’atelier sur rendez-vous.
• Expéditions effectuées par Colissimo, Lettre Suivie ou Mondial Relay, avec assurance obligatoire, au choix du client.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
• Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur. En cas de perte ou dommage, l’assurance du transporteur est mobilisée.

8. Délais de fabrication (sur-mesure)

Les délais de réalisation varient selon la complexité du projet et le carnet de commandes en cours. Ils sont précisés individuellement sur chaque devis et confirmés lors de la validation. En cas de retard dans la création, le Client sera tenu informé par voie électronique. Les belles choses prennent du temps, et il est parfois préférable de prendre quelques jours de plus pour un produit de qualité.

9. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article catalogue pour exercer son droit de rétractation.
  Le produit doit être retourné dans son état d’origine (neuf, jamais porté), dans son emballage d’origine en envoie Colissimo exclusivement, aux frais du client, sauf défaut imputable à Pau de Cuir.

S’entend par défaut imputable à Pau de Cuir, un défaut de fabrication (fermeture éclair qui ne fonctionnerait pas, couture défaite, anse mal attachée).

Pour procéder au retour ou échange d’un produit Pau de Cuir, veuillez contacter notre service client par téléphone au +33 (0)7 80 62 58 86 du lundi au vendredi de 10h à 18h00 (Heure Française) ou par email à l’adresse suivante :paudecuir@hotmail.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’EI Laure ROSSONI rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées (total du prix des articles – exclusion des frais de port payés à la commande), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de la réception des produits renvoyés, exempts de défaults liés à un mauvais emballage.

Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations sur-mesure ou personnalisées. Elles ne sont donc ni reprises, ni échangées.

10. Conditions d’annulation des ateliers découverte

Les Ateliers découverte dispensés par Pau de cuir doivent être réservés préalablement. La réservation peut se faire via le site ou en direct.

En tout état de cause, la réservation sera effective à réception du paiement complet de la part du client.

L’Atelier est annulable et remboursable 15 jours avant sa date sans motif, sur simple mail ou sms/appel. Il est annualable et remboursable à hauteur de 50% entre 15 et 7 jours de la date de l’atelier. En revanche, passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, hors production d’un certificat médical stipulant que le bénéficiaire de la prestation ne pouvait pas s’y présenter le jour J en raison de son état de santé.

11. Garanties légales et réparations

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : Cette garantie doit être invoquée par le Client dans un délai de 1 an pour les bracelets, boucles d’oreilles et headbands, de 2 ans pour les produits de maroquinerie (sacs, pochettes, accessoires) à compter de la livraison.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Durant ce délai légal, Pau de Cuir s’engage à réparer gratuitement tout défaut couvert, sous réserve d’une utilisation conforme (usage normal de l’article, respect des conseils d’entretien, absence d’exposition volontaire à l’humidité, à des produits chimiques ou à une surcharge excessive).

Passé le délai légal, des services de réparation et d’entretien sont proposés à l’atelier, sur devis.

12. Propriété intellectuelle

Toutes les créations Pau de Cuir sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Concernant les créations personnalisées, Pau de Cuir se réserve le droit de photographier et diffuser les articles réalisés dans le cadre de son portfolio et de sa communication (site, réseaux sociaux).

Pau de Cuir autorise le Client à photographier et diffuser sur les Réseaux sociaux les créations achetées, sous réserve de mentionner excpressément l’atelier.
Le client n’est pas autorisé à reproduire ni exploiter commercialement ces visuels.

13. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, coordonnées) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (articles 15 à 22 du RGPD).
Pour toute demande : paudecuir@hotmail.com.

14. Force majeure

La responsabilité de Pau de Cuir ne saurait être engagée en cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.), empêchant l’exécution du contrat.

15. Convention de preuve

Les présentes conditions générales, le bon de commande validé par le Client, la facture ainsi que les données enregistrées dans le cadre de la passation de la commande du Client sont conservés par Pau de Cuir sur un support électronique.

Les enregistrements électroniques ci-dessus seront considérés par les parties comme faisant preuve des communications, de la commande et du contrat de vente en ligne intervenus entre elles.

Le Client accepte de recevoir les différentes communications prévues aux présentes conditions générales notamment concernant la livraison et le retour des Produits par courrier électronique à son adresse déclarée lors de la commande.

Lorsque le Client choisit de s’adresser à Pau de Cuir par la voie d’un courrier électronique, il accepte que cette dernière lui réponde et s’adresse ultérieurement à lui par cette même voie.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PAU (64).